PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la société KDBE SRL propriétaire du site internet www.bagarti.com,
SRL au capital social de 2000 euros,
N° de TVA Intracommunautaire BE 0748 983 124,
ci-après dénommée "Bagarti"et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Bagarti www.bagarti.com
ci-après dénommées "l’acheteur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
GENERALITES
Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tout produit par l'intermédiaire du site ‘Bagarti’®. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve d’aucune sorte.
Article 1 – OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Bagarti ® et l'acheteur du site www.bagarti.com, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
Article 2 - LA COMMANDE
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site www.bagarti.com.
Toute commande validée vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente présentés sur le site.
L’acheteur ne peut acheter sur le site www.bagarti.com qu’un seul produit par bon de commande.
L’acheteur déclare qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et garantit que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Bagarti.
La validation finale et l’acceptation des conditions générales de ventes formalisent le contrat de vente entre Bagarti et l’acheteur.
Suite à la validation par l’acheteur, Bagarti adresse, par voie électronique, le détail de la commande et la facture à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du complet paiement du prix correspondant.
En cas de défaut de paiement, rejet d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, adresse erronée ou tout autre problème sur les informations renseignées par l’acheteur , Bagarti se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’acheteur envoie un courrier électronique à l’adresse : contact@bagarti.com
Article 3 - LES PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La participation forfaitaire aux frais de transport est facturée en sus.
Article 4 – CONDITIONS DE MODIFICATION ET DE RETRACTATION
L’acheteur est autorisé à annuler, sans pénalité, sa commande dans les 5 jours calendaires, après la date de validation.
Au-delà, les annulations sont facturées à hauteur de 75€, plus les éventuels frais de transport et de douane.
L’acheteur est autorisé à modifier, sans frais, sa commande dans les 10 jours calendaires après la date de validation.
En cas de modification de la commande entre le 11° et 20° jour, les frais seront de 25€.
Aucun changement ne sera pris en compte au-delà du 21° jour calendaire.
Les produits de Bagarti ® étant personnalisés, le délai de rétractation prévu par les dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation ne s'appliquent pas.
Ils n’entrent pas dans le cadre de la garantie des produits pouvant être échangés ou retournés soit dans un délai de 7 jours soit dans un délai de 100 jours (conformément à la loi Chatel).
Bagarti a le droit d'annuler une vente, 24 heures après la date de validation et de procéder au remboursement du client.
Article 5 - LA LIVRAISON
Le lancement de la fabrication ne peut démarrer qu’après validation du contrat de vente et sous réserve du complet paiement du prix des produits commandés.
Délais de livraison :
Le produit sera livré à l’adresse indiquée par l’acheteur selon les délais exprimés sur la fiche descriptive du produit. La date de référence est la date de confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire pour le complet paiement de la commande.
L’acheteur est informé de l’expédition de sa commande par un courrier électronique.
Conditions d’expédition :
Les articles commandés sont expédiés en courrier express avec suivi du colis.
Les frais de livraison sont calculés forfaitairement et inclus dans le prix facturé
Adresse destinataire erronée :
En cas de retour pour adresse erronée, les coûts de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.
Pays de livraison :
Les pays de livraison sont : les pays de l’Union Européenne, la Suisse, l’Islande.
Livraison effectuée :
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’acheteur ou du destinataire, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Réserves à la livraison :
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier la conformité du bien livré.
En cas de réserve, si les produits ne sont pas conformes à la commande ou ont été endommagés au cours du transport, le client doit en informer Bagarti ® sous un délai de quinze (7) jours. Les coordonnées du service client Bagarti sont accessibles sur le site internet www.bagarti.com dans l’onglet « contactez-nous ».
Le service client indiquera à l’acheteur ou au destinataire la procédure à suivre.
Article 6 – MODALITE DE PAIEMENT :
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande à l’aide de l’une des cartes bancaires suivantes:
Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le compte de l'utilisateur sera débité à la commande.
- en ligne avec votre compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur bagarti.com
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Bagarti ne mémorise pas les détails bancaires de ses acheteurs.
Il appartient ainsi, à l’acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement afin de conserver le détail des informations bancaires relatives à sa transaction.
Article 7 - GARANTIES
Les produits Bagarti ® sont garantis contre des défauts pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur livraison ou de dix (10) ans si l’acheteur à opté pour la garantie additionnelle.
Bagarti s'engage à échanger durant cette période les produits défectueux.
Cette garantie ne sera cependant accordée que si le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas :
• d'une utilisation anormale ou non conforme;
• d'une usure ou d'un vieillissement normal ;
• d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l'intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).
Le client doit informer le Service Client Bagarti® dans les meilleurs délais. Les coordonnées du service client Bagarti sont accessibles sur le site internet www.bagarti.com dans l’onglet « contactez-nous ».
Après accord du service client, les articles en cause doivent être retournés, par envoi recommandé, accompagnés d'une copie de la facture. En cas de défaut avéré, les frais de retour sont pris en charge par Bagarti®.
-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 8 – PHOTOGRAPHIES - PIERRES - PERSONNALISATIONS
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à Bagarti® par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
Bagarti ® fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site www.bagarti.com soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’acheteur de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
Les pierres utilisées dans la composition des bagues ne sont pas des pierres réelles mais des pierres synthétiques à l’exception de (Nacre, Onyx noire, Hématite, Diamant).
Article 9– SECURISATION / DONNEES PERSONNELLES
Le site Bagarti® fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
En effet, seule la Société Générale - ATOS dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Tout acheteur peut, à tout moment, exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
- Par courrier électronique à l’adresse contact@bagarti.com
- Ou encore par courrier postal
Dans le cadre de la personnalisation des objets mis en vente sur son site, Bagarti se donne le droit de bloquer la commande pour toute personnalisation reprenant une mention, inscription, ou motif à caractère injurieux, discriminatoire, xénophobe ou diffamatoire.
Si l’acheteur transmet un texte ou motif, il assure à Bagarti que le texte et/ou le motif sont exempts de droit de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur de la personnalité ou du droit au nom, incombent totalement à l’acheteur qui en assume les conséquences. L’acheteur assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Bagarti®, qu’ils soient visuels, sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Bagarti® ou de ses fournisseurs ou partenaires.
Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.
Tout lien hypertexte renvoyant directement au site « Bagarti.com » devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de Bagarti.
Article 11 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bagarti ® et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Article 12 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit belge.
En cas de litige le client s’adressera en priorité à Bagarti ®, avant toute action en justice, afin de rechercher une solution amiable.
A défaut, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.